1L’harmonisation des registres et l’inscription du numéro AVS dans les registres visés à l’art. 2 LHR sont achevées au plus tard le 15 janvier 2010.
2L’EGID est géré dans tous les registres des habitants au plus tard à partir du 15 janvier 2010, l’EWID au plus tard à partir du 31 décembre 2012.
3La Confédération met sedex et l’adaptateur de raccordement à la disposition des exploitants de registres à partir du 15 janvier 2008.
4Elle met sedex à la disposition des services chargés de transmettre les données sur les arrivées et les départs d’habitants à partir du 15 janvier 2010.
5L’OFS met le service de validation à disposition à partir du 15 janvier 2008.