Art. 11 OHyAbFormulaires

Les formulaires suivants doivent être utilisés:

a.

rapport officiel de prélèvement d’échantillons selon le modèle figurant à l’annexe 10;

b.

contestation lors du contrôle des animaux avant l’abattage et lors du contrôle des viandes selon le modèle figurant à l’annexe 11;

c.

rapport d’inspection selon le modèle figurant à l’annexe 12;

d.

certificat sanitaire délivré à l’issue du contrôle des animaux avant l’abattage, lorsque ce contrôle est effectué dans le troupeau de provenance selon le modèle figurant à l’annexe 13;

e.²⁶

déclaration attestant l’examen du gibier sauvage selon le modèle figurant à l’annexe 14.