Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 24 OHygRéfrigération

Chapitre 4 Procédés thermiques et hygiène de transformation

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les matières premières, les ingrédients, les produits intermédiaires et les denrées alimentaires prêtes à la consommation susceptibles de favoriser la prolifération de microorganismes pathogènes ou la formation de toxines doivent être conservés à des températures empêchant autant que possible tout phénomène de cette nature.

2Les températures de réfrigération doivent être définies de manière à garantir en tout temps la sécurité des denrées alimentaires. Les critères microbiologiques fixés à l’annexe 1 doivent être en particulier respectés lors de la remise à des consommateurs ou jusqu’à ce que les denrées alimentaires atteignent la date limite de consommation.

3La chaîne du froid ne doit pas être interrompue. Il peut être dérogé tout au plus pendant une courte période aux prescriptions de températures si la préparation, le transport, l’entreposage et la remise de la denrée alimentaire ou le service l’exigent et à condition que cela ne soit pas préjudiciable à la santé des consommateurs.

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