Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 58 OHyg

Chapitre 5 Dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale Section 10 Denrées alimentaires composées

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si des matières premières d’origine animale sont utilisées pour fabriquer une denrée alimentaire qui contient également des ingrédients d’origine végétale, comme des raviolis, les matières premières d’origine animale doivent être obtenues et transformées conformément aux dispositions du présent chapitre et de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale31.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.108

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.