Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 59 OHygPrincipe

Chapitre 6 Dispositions spéciales relatives à la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les exploitations d’estivage dans lesquelles le lait est transformé, les dispositions du présent chapitre priment les art. 7, 9, 13, 14, 20 et 48, ainsi que l’art. 14, al. 7, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)33.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 829).
  2. RS 916.351.021.1

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