Art. 71 OHygRésultats insatisfaisants

¹Lorsque les analyses fondées sur les critères définis à l’annexe 1 donnent des résultats insatisfaisants, la personne responsable prend les mesures correctives définies dans le cadre de l’autocontrôle et les mesures suivantes:

a.

elle doit découvrir la cause des résultats insatisfaisants en vue de prévenir la réapparition de la contamination microbiologique inacceptable;

b.

lorsque les analyses fondées sur les critères de sécurité des denrées alimentaires définis à l’annexe 1, partie 1 donnent des résultats insatisfaisants, le produit ou le lot de denrées alimentaires doit être retiré du marché ou rappelé selon l’art. 84 ODAlOUs; cependant, les produits déjà mis sur le marché, qui n’en sont pas encore au stade de la vente au détail, peuvent être soumis à une transformation supplémentaire destinée à éliminer le risque considéré; ce traitement ne peut être effectué que par un établissement du secteur alimentaire autre qu’un établissement de commerce de détail;

c.

si les résultats concernant les critères d’hygiène des procédés sont insatisfaisants, les mesures prévues à l’annexe 1, partie 2, doivent être prises;

d.⁴¹

en cas de dépassement des valeurs indicatives microbiologiques, les bonnes pratiques sont considérées comme non satisfaites; les mesures correctives requises doivent être prises.

²Un produit ou un lot de denrées alimentaires retiré du marché ou rappelé peut être utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il était destiné à l’origine, à condition que cette utilisation ne présente aucun danger pour la santé de l’homme ou de l’animal, et qu’elle ait été décidée dans le cadre des procédures fondées sur les principes HACCP et autorisée par l’autorité d’exécution compétente.