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Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1
Chapitre 8 Dispositions finales
1L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.42
2 Il peut édicter des dispositions transitoires.
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