Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 75 OHygEntrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.