Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 74 OHygDisposition transitoire

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un délai transitoire s’applique jusqu’au 30 avril 2018 au critère d’hygiène des procédés pour les Campylobacter selon l’annexe 1, partie 2, ch. 2.1.6.