Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 74 OHygDisposition transitoire

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Un délai transitoire s’applique jusqu’au 30 avril 2018 au critère d’hygiène des procédés pour les Campylobacter selon l’annexe 1, partie 2, ch. 2.1.6.

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