Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL) · RS 916.351.021.1

Art. 4 OHyPLAffouragement

Section 2 Affouragement et détention d’animaux

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les aliments et l’eau d’abreuvement ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni la qualité du lait. On ne distribuera que des fourrages propres, irréprochables du point de vue de l’hygiène et non avariés.

2L’annexe 1 dresse la liste des fourrages interdits ou d’utilisation restreinte pour tous les animaux détenus dans les étables de bétail laitier.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.