Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA) · RS 941.210.4

Art. 3 OIAADéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
alcool: éthanol;
b.
instrument de mesure d’alcool dans l’air expiré: éthylotest, éthylomètre ou éthylomètre anti-démarrage;
c.14
éthylotest: instrument de mesure qui détermine la concentration massique d’alcool dans l’air expiré;
d.
éthylomètre: instrument de mesure qui détermine et affiche, de manière redondante et dans des conditions d’échantillonnage contrôlées, la concentration massique d’alcool dans l’air expiré;
e.
éthylomètre anti-démarrage: instrument de mesure qui détermine la concentration massique d’alcool dans l’air expiré afin d’empêcher le démarrage du véhicule qui en est équipé en cas de dépassement de la concentration massique prescrite;
f.
concentration d’alcool dans l’air expiré: masse d’alcool par volume d’air expiré, exprimée en mg/l.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 4 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016 (RO 2016 2841).

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