Des statistiques d’accès peuvent être établies pour les besoins du service responsable du système IAM ou du système d’information en aval. Les données personnelles doivent être anonymisées.
Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59
Art. 27 OIAMStatistiques des systèmes IAM
Section 8 Établissement de procès-verbaux, de statistiques et d’une documentation
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026