1Le système IAM consigne les authentifications et la publication de données d’identification dans un procès-verbal uniquement pour la durée et dans la mesure nécessaires à une exploitation sûre et ordonnée de ses propres systèmes et de ceux en aval.
2Les données des procès-verbaux de journalisation sont conservées séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées et sont détruites au plus tard après deux ans. Elles ne sont pas archivées.46
3Demeurent réservés l’établissement d’un procès-verbal plus détaillé, une conservation plus longue ou un archivage des procès-verbaux concernant les accès à un système d’information précis en raison d’une base légale particulière.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 18 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).