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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 4 Statistiques, émoluments et intérêt moratoire
La perception d’émoluments est régie par l’annexe de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières5.
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