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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 4 Statistiques, émoluments et intérêt moratoire
1L’OFDF peut utiliser les données relatives aux quantités de bière imposées à des fins statistiques. Il respecte les exigences de la protection des données.
2Il peut publier les statistiques.
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