Les ordonnances mentionnées ci-après sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RS 6 285. RO 1974 1955; 2007 1469 annexe 4 ch. 27]
- [RO 1999 196; 2001 3381]
Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 5 Dispositions finales
Les ordonnances mentionnées ci-après sont abrogées:
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