Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 42 OICaet 43

Chapitre 3 Exploitation Section 2 Organisation de l’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, avec effet au 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).