1L’entreprise de transport à câbles est responsable des aspects importants pour la sécurité de l’exploitation et de la maintenance de l’installation à câbles.
2L’organisation de l’exploitation et de la maintenance (organisation d’exploitation) de l’installation à câbles doit être adaptée à la dimension, aux particularités techniques et aux risques inhérents au site de l’installation, et garantir l’accomplissement irréprochable des tâches.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).