Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 41 OICaExigences générales

Chapitre 3 Exploitation Section 2 Organisation de l’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entreprise de transport à câbles est responsable des aspects importants pour la sécurité de l’exploitation et de la maintenance de l’installation à câbles.

2L’organisation de l’exploitation et de la maintenance (organisation d’exploitation) de l’installation à câbles doit être adaptée à la dimension, aux particularités techniques et aux risques inhérents au site de l’installation, et garantir l’accomplissement irréprochable des tâches.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).