Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 44 OICaOrganisation de l’évacuation

Chapitre 3 Exploitation Section 2 Organisation de l’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’entreprise de transport à câbles doit prouver que, dans toutes les conditions d’exploitation admissibles, une évacuation peut être effectuée à tout moment, en toute sécurité et à temps.

2Elle doit effectuer des exercices ad hoc dans la mesure requise au moins une fois par année.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

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