1Si possible avec l’accord de l’organe de contrôle technique du Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT), le DETEC édicte des directives sur la fabrication, le contrôle, le montage et la maintenance des câbles.
2Les services de contrôle des câbles pour les examens de câbles destructifs et non destructifs doivent être accrédités comme tels par le Service d’accréditation suisse.
3Si possible avec l’accord de l’organe de contrôle technique du CITT, le DETEC détermine les cas dans lesquels il faut consulter un service accrédité de contrôle des câbles.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).