Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 7 OICaMise en valeur de nouveaux territoires

Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Dispositions diverses

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La haute montagne et les glaciers ne peuvent être mis en valeur que s’ils se trouvent à proximité de grandes stations touristiques et qu’ils possèdent des atouts majeurs.

2Les nouveaux territoires ne peuvent être mis en valeur que si leurs emplacements présentent des avantages supérieurs à la moyenne.

3Les paysages particulièrement précieux ne doivent pas être mis en valeur.

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