L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 3.
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Art. 67 OId-BDTAAbrogation et modification d’autres actes
Chapitre 8 Dispositions finales