Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 67 OId-BDTAAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 3.