Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 68 OId-BDTADisposition transitoire

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tout ovin qui n’a pas encore été identifié au moyen d’une marque auriculaire double avec puce électronique doit être identifié par une deuxième marque auriculaire avec puce électronique d’ici au 31 décembre 2022.

2Si une sortie visée à l’annexe 1, ch. 2, let. d, doit être notifiée, les ovins doivent être identifiés au préalable par une deuxième marque auriculaire avec puce électronique.

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