Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 69 OId-BDTAEntrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve des al. 2 et 3.

2Les art. 44, 46 et 48 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

3L’art. 33, al. 1, let. b, ch. 3, entre en vigueur le 1er janvier 2023.