Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Art. 23 OIDAlIndications additionnelles

Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 11 Déclaration nutritionnelle

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Outre les indications obligatoires, la déclaration nutritionnelle peut inclure les éléments suivants:48

a.
acides gras monoinsaturés;
b.
acides gras polyinsaturés;
c.
polyols;
d.
amidon;
e.
fibres alimentaires;
f.
vitamines et sels minéraux, sous réserve qu’ils soient présents en quantités significatives selon l’annexe 10.

2Lorsqu’une teneur particulière en éléments visés à l’al. 1, let. a à f, est mentionnée, il y a lieu de l’indiquer dans la déclaration nutritionnelle.49

3Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte une déclaration nutritionnelle, les informations suivantes peuvent y être répétées:50

a.
la valeur énergétique, ou
b.
la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en sucre et en sel.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7).

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