Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Art. 21 OIDAlPrincipes

Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 11 Déclaration nutritionnelle

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires, à l’exception de celles qui sont visées à l’annexe 9.

2Elle est obligatoire pour les denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9, lorsque celles‑ci:

a.
sont accompagnées d’une allégation nutritionnelle ou d’une allégation de santé;
b.
sont munies d’une indication concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42;
c.
sont spécifiées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers46;
d.
ont été enrichies en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances;
e.
sont accompagnées d’une information quant à l’osmolarité, conformément à l’art. 42b.

3Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux compléments alimentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7).
  2. RS 817.022.104