Art. 21 OIDAlPrincipes

¹La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires, à l’exception de celles qui sont visées à l’annexe 9.

²Elle est obligatoire pour les denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9, lorsque celles‑ci:

a.

sont accompagnées d’une allégation nutritionnelle ou d’une allégation de santé;

b.

sont munies d’une indication concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42;

c.

sont spécifiées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers⁴⁶;

d.

ont été enrichies en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances;

e.

sont accompagnées d’une information quant à l’osmolarité, conformément à l’art. 42b.

³Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux compléments alimentaires, ni à l’eau minérale et à l’eau de source.