Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Art. 39 OIDAlPrincipes

Chapitre 3 Informations facultatives sur les denrées alimentaires

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les informations facultatives sur les denrées alimentaires ne peuvent pas empiéter sur la place disponible pour les informations obligatoires.

2Les informations facultatives sur les denrées alimentaires énumérées à l’art. 3 doivent satisfaire aux exigences qui leur sont applicables.