Art. 8a OIDEStructure du numéro d’identification international unique

(art. 2, let. d, LIDE)

Le numéro d’identification international unique (Legal Entity Identifier, LEI) contient 20 caractères et se compose comme suit:

a.

le préfixe de quatre caractères attribué de façon unique à chaque unité opérationnelle locale;

b.

deux caractères de réserve;

c.

la partie alphanumérique de 12 caractères qui identifie les unités selon l’art. 3, al. 1, let. g, LIDE de manière univoque;

d.

deux chiffres de contrôle.