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Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10
Chapitre 3 Dispositions d’exécution Section 4 Dispositions finales
En dérogation à l’art. 16, l’attribution des parts du contingent tarifaire no 21 est effectuée sous forme de mise en adjudication pour la période contingentaire 2021.
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