Art. 10 OIFSNOrgane de révision

¹Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la révision ordinaire s’appliquent par analogie aux conditions relatives à l’élection de l’organe de révision, à son mandat, à sa durée de fonction et aux rapports qu’il doit fournir.

²Le conseil de l’IFSN peut proposer au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.

³L’IFSN assume les coûts liés à la révision.