Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Art. 10 OIFSNOrgane de révision

Section 4 Organe de révision et organe paritaire

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la révision ordinaire s’appliquent par analogie aux conditions relatives à l’élection de l’organe de révision, à son mandat, à sa durée de fonction et aux rapports qu’il doit fournir.

2Le conseil de l’IFSN peut proposer au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.

3L’IFSN assume les coûts liés à la révision.