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Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242
Section 6 Dispositions finales
L’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OAGE)22 est abrogée.
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