Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 12 OIGEAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OAGE)22 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1993 2985, 1998 1796 art. 1 ch. 23]