1Les attestations de conformité pour des instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion délivrées selon les anciennes dispositions de la présente ordonnance restent valables jusqu’à leur expiration.
2Après expiration de la validité des attestations de conformité visées à l’al. 1, les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent être remis sur le marché conformément à l’art. 9b.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le 15 avril 2021 (RO 2021 147).