Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 16 OILCFonctions des OU

Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 4 OU du portefeuille immobilier de l’OFCL et collaboration avec l’OFCL

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les OU du portefeuille immobilier de l’OFCL et les secrétariats généraux (SG) ou les autres organes d’attache auxquels elles sont rattachées désignent des responsables de l’immobilier comme partenaire chargé de collaborer avec l’OFCL. Ils les dotent des compétences et des ressources nécessaires.

2Elles désignent les personnes chargées d’exécuter les fonctions suivantes à titre permanent:

a.
responsable du service de contact pour les immeubles au niveau du SG ou de l’organe d’attache de l’OU;
b.
logisticien de l’immobilier au niveau de l’OU (LI OU);
c.
logisticien de l’immobilier aux emplacements des OU (LI E).

3Dans le cadre d’un projet de construction, elles désignent la personne chargée d’exécuter la fonction temporaire de représentant de l’OU et, dans les grands projets, la fonction temporaire de chef de projet pour l’OU dans l’organisation du projet de construction.

4Les tâches à exercer par les fonctions visées aux al. 2 et 3 figurent dans l’annexe 3.

5Au besoin, les fonctions visées aux al. 2 et 3 peuvent être exercées par la même personne.

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