Art. 16 OIMesApprobation d’instruments de mesure

¹L’approbation d’un instrument de mesure s’effectue selon une des méthodes suivantes, fixées à l’annexe 5, ch. 1:

a.

approbation ordinaire sur la base d’un examen de type ou d’un examen de méthode de mesure;

b.

approbation générale;

c.

approbation individuelle.

²Les ordonnances sur les instruments de mesure spécifiques fixent quelles procédures énumérées à l’al. 1 doivent être employées.

³METAS peut délivrer une approbation de validité limitée pour tester le bon fonctionnement ou lorsque des conditions particulières d’utilisation l’exigent.