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Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210
Chapitre 2 Mise sur le marché d’instruments de mesure Section 3 Évaluation de la conformité
Les obligations des opérateurs économiques concernant les instruments de mesure mis sur le marché sur la base d’une procédure d’évaluation de la conformité sont régies notamment par l’annexe 3.
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