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Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210
Chapitre 2 Mise sur le marché d’instruments de mesure Section 3 Évaluation de la conformité
1La conformité d’un instrument de mesure avec les exigences essentielles est évaluée conformément aux procédures d’évaluation de la conformité fixées à l’annexe 2.
2Les ordonnances sur les instruments de mesure spécifiques fixent, pour chaque type d’instrument de mesure, les procédures d’évaluation de la conformité prévues à l’annexe 2.
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