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Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) · RS 958.111
Chapitre 6 Obligation de présenter une offre Section 3 Calcul du prix de l’offre
(art. 135, al. 2 à 4, LIMF)
1Le prix de l’offre peut être versé en espèces ou par échange de valeurs mobilières.
2L’offrant ne peut proposer de versement par échange de valeurs mobilières qu’en parallèle à une proposition de versement intégral en espèces.
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