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Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) · RS 958.111
Chapitre 6 Obligation de présenter une offre Section 3 Calcul du prix de l’offre
(art. 135, al. 2 à 4, LIMF)
L’art. 42, al. 2 à 4, s’applique pour déterminer le prix des valeurs mobilières offertes en échange.
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