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Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611
Chapitre 8 Transport de marchandises non imposées
Les marchandises importées qui sont acheminées sous surveillance douanière dans un entrepôt agréé doivent être comptabilisées dans la comptabilité-matières, lors de leur entrée dans l’entrepôt, conformément aux indications figurant dans la déclaration en douane.
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