Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 1 OInstr prém DDPSChamp d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance est valable pour les cours d’instruction prémilitaire visés à l’art. 2.

2Les prescriptions sur le tir hors du service sont applicables aux cours de jeunes tireurs et aux cours de moniteurs des jeunes tireurs, les prescriptions de la législation sur la navigation aérienne sont applicables à l’instruction aéronautique préparatoire (cours pour pilotes militaires et cours pour explorateurs parachutistes).