Art. 3 OInstr prém DDPSDirection et organisation

¹Les cours d’instruction et les cours de formation des moniteurs ont lieu en Suisse, sous la direction et le contrôle des unités organisationnelles suivantes:

²En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, les unités organisationnelles dirigeantes peuvent confier à des sociétés militaires ou à des associations faîtières militaires l’organisation des cours d’instruction et des cours de formation des moniteurs.

³En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, l’organisation des cours pour explorateurs radio, des cours de musique militaire, des cours pour maréchaux-ferrants, des cours sanitaires et des cours sur le cyberespace peut être confiée par les unités organisationnelles dirigeantes à des tiers sur des bases contractuelles.