Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722

Art. 28 OIRHAbrogation et modification d’autres actes

Section 6 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées en annexe.