Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722

Art. 28 OIRHAbrogation et modification d’autres actes

Section 6 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées en annexe.

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