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Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722
Section 6 Dispositions pénales et dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2023.
2Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de l’al. 3.
3Les art. 4, 9 et 14, al. 3, ont effet jusqu’au 31 mai 2024.
4La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2030.63
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