Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2

Art. 1 OITObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance porte sur:

a.
l’offre, la mise à disposition sur le marché, la mise en service, la mise en place et l’exploitation des installations de télécommunication au sens de l’art. 3, let. d, LTC;
b.
la reconnaissance des laboratoires d’essai et des organismes d’évaluation de la conformité;
c.
le contrôle des installations de télécommunication.