1L’OFCOM détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les classes d’installations de radiocommunication et les installations qui les composent; il en établit la liste10.
2Une classe comprend des catégories d’installations de radiocommunication considérées comme semblables et les interfaces radio auxquelles ces installations sont destinées. Une installation peut appartenir à plusieurs classes d’installations.
Historique et notes (1)
- Cette liste peut être consultée ou obtenue contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch