Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2

Art. 5 OITClasses d’installations de radiocommunication

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFCOM détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les classes d’installations de radiocommunication et les installations qui les composent; il en établit la liste10.

2Une classe comprend des catégories d’installations de radiocommunication considérées comme semblables et les interfaces radio auxquelles ces installations sont destinées. Une installation peut appartenir à plusieurs classes d’installations.

Historique et notes (1)
  1. Cette liste peut être consultée ou obtenue contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch