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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2
Chapitre 8 Contrôle
1L’OFCOM peut accéder en tout temps aux installations de télécommunication qui perturbent les télécommunications ou la radiodiffusion et prendre les mesures prévues à l’art. 34 LTC.
2Au surplus, les art. 36 à 39 sont applicables par analogie.
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