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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2
Chapitre 9 Dispositions finales
1L’OFCOM est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2Il est habilité à conclure des accords internationaux portant sur des questions techniques et administratives relatives à la présente ordonnance.
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