Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2

Art. 45 OITEntrée en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 15 août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 13 juin 2016, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 11 entre en vigueur le 12 juin 2018.

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