Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2

Art. 45 OITEntrée en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 15 août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 13 juin 2016, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 11 entre en vigueur le 12 juin 2018.