Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2

Art. 43 OITModification d’autres actes

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 15 août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1et 2 …70

Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2016 179.