Art. 3 OITCConduites visées à l’art. 1, al. 2, let. a, LITC

¹Les conduites visées à l’art. 1, al. 2, let. a, LITC sont:

a.

les oléoducs et les gazoducs dans lesquels la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et dont le diamètre extérieur dépasse 6 cm;

b.

les hydrogénoducs qui répondent aux conditions suivantes:

1.

leur pression de service maximale admissible est supérieure à 30 bar et leur diamètre extérieur dépasse 6 cm,

2.

leur pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et inférieure ou égale à 30 bar et leur diamètre extérieur dépasse 12 cm.

²Les indications de pression se réfèrent à la surpression.

³Dans le cas des conduites destinées au transport de combustibles ou de carburants liquides, la pression de service maximale admissible conformément à l’al. 1 correspond à la pression maximale possible, y compris les coups de bélier.